Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1841
Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur la soustraction de certains règlements d’urbanisme à l’examen de leur conformité au schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec
Avis de motion donné le 11 mars 2026
Adopté le 1er avril 2026
En vigueur le 2 avril 2026
NOTES EXPLICATIVES
Le présent règlement abroge le Règlement de l’agglomération sur la soustraction de certains règlements d’urbanisme à l’examen de leur conformité au schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec, dont les dispositions ont été rendues caduques par la modification de l’article 264.0.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), suivant lequel un règlement adopté en vertu d’une compétence conférée par l’article 74.4 de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec (RLRQ, c. C-11.5) est désormais réputé conforme au schéma dès son adoption.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’agglomération sur la soustraction de certains règlements d’urbanisme à l’examen de leur conformité au schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec, R.A.V.Q. 1479, est abrogé.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur la soustraction de certains règlements d’urbanisme à l’examen de leur conformité au schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec.
